Personnel enseignant

E1-CEQ

Convention E1 CEQ

L'entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle représente entre en vigueur et prend effet le 18 avril 2000 et se termine le 30 juin 2002.

2009.11.12 |
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Amendements

convention collective E1

2009.11.12 |
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E2-APEQ

Convention E2 APEQ

L'entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des enseignantes et enseignants qu'elle représente.

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Amendements

convention collective E2

2009.11.12 |
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