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Composition et mandat

Composition

Le CPNCA est formé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations.

Mandat

Le CPNCA a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions sont souvent appelées le « normatif » ou les « matières nationales sectorielles ». Pour bien circonscrire le mandat du CPNCA, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

  • aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de l’ACSAQ ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCA;
  • au mode de financement de l’organisme;
  • à la rémunération de ses membres ou de ses agents.