P2 - Convention collective à jour

P2 - Amendements

  • [PDF] A3 259ko
    10 novembre 2011 - Corrections apportées à l'entente 2010-2015 aux clauses 7-2.20 E), 7-2.27 F), 7-2.28 C), 10-2.04 et 10-2.06…
  • [PDF] A2 418ko
    26 octobre 2011 - Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le…
  • [PDF] A1 226ko
    12 septembre 2011 - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 11-2.03

P2 - Lettres d'entente