9 juillet 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel enseignant 2010-2015
E5 - Convention collective à jour
E5 - Amendements
- 9 juillet 2013 - Modification de la note de bas de page de la clause 6-7.04
- 14 mars 2013 - Modification de la clause 6-4.04, de la note de bas de page de la clause 6-7.04,…
- 29 juin 2012 - Introduction du statut « d'enseignante ou d'enseignant remplaçant »
- 18 juin 2012 - Remplacement du point 2 de l'annexe XV
- 21 décembre 2011 - Corrections apportées aux clauses 11-2.05, 13-3.03, 13-3.06 et 13-11.03 ainsi qu'aux articles 11-7.00 et 13-8.00
- 3 octobre 2011 - Entente visant le maintien du Programme d'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux…
- 30 juin 2011 - Remplacement du troisième alinéa des paragraphes c), d), e) et f) de la clause 6-4.03
E5 - Lettres d'entente
- 20 mars 2013 - Lettre d'entente en vertu de l'application du paragraphe c) de la clause 6-4.03 de l'Entente E5…
- Suivi aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation…
E5 - Convention collective à la signature
- 6 avril 2011