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Personnel professionnel 2010-2015

P2 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)

Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE-CSQ) - 9 mai 2013

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/cpnca/salaires/

2013.06.11 |
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P2 - AMENDEMENTS

A3

Corrections apportées à l’entente 2010-2015 aux clauses 7-2.20 E), 7-2.27 F), 7-2.28 C), 10-2.04 et 10-2.06 et à l’annexe « B »

10 novembre 2011

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A2

- Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien de l’équité salariale

- Ajout d’une annexe « H » : Modalités particulières s’appliquant aux professionnelles et professionnels dont le corps d’emplois a subi un ajustement salarial résultant de l’exercice du maintien de l’équité salariale

26 octobre 2011

 

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A1

Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 11-2.03

12 septembre 2011

2011.09.13 |
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P2 - LETTRES D'ENTENTE

9 mai 2013

Versements de traitement rétroactifs aux psychologues des commissions scolaires en vertu de l’entente sur l’équité salariale

2013.06.11 |
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30 avril 2013 - Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Mise à jour des taux et échelles de traitement annuel et des primes en vertu de l’application du paragraphe C) de la clause 6-9.02 de l’Entente P2 2010-2015

2013.04.30 |
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P2 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE-CSQ)

28 mars 2011

2011.05.04 |
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