Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel. 31 mai 2023
Cadres
Documents consolidés et modifications réglementaires
2023
2022
- Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel
- Regulation respecting certain conditions of employment of senior staff of general and vocational colleges
2019-2020
- Février 2019 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
- May 2020 - Regulation respecting certain conditions of employment of senior staff of general and vocational colleges
2018
En vigueur le 19 septembre 2018
En vigueur le 30 mai 2018
2017
En vigueur le 30 août 2017
En vigueur le 19 avril 2017
2015
- Juin 2015 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
2012
- Septembre 2012 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
- September 2012 - Regulation respecting certain conditions of employment of senior staff of general and vocational colleges
Plan de classification et questionnaire d’analyse des emplois
Plan de classification et questionnaire d’analyse des emplois
- 31 mars 2022 - Plan de classification des emplois types et Guide de classement des postes de cadre pour le…
- Mai 2008 - Plan de classification des emplois types et guide de classement des postes de cadre pour le personnel…
- Mars 2013 - Évaluation d'emploi; Personnel d'encadrement
- 5 septembre 2002
- September 2002 - For Senior Staff of Colleges
- September 2002