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Prise de décision

Les décisions du CPNC sont prises par consensus. Aux fins de prendre une décision, chaque partie détient une seule voix. À défaut de consensus, la voix prépondérante des représentants de chacune des parties (soit le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et la Fédération des cégeps) s’exerce dans le respect :

  • de la responsabilité dévolue au ministre ou à la ministre responsable de l'Enseignement supérieur de définir les politiques de l’enseignement collégial et d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques;
  • de la responsabilité des collèges dans l’organisation et le développement de l’enseignement et l’administration des institutions.

En ce qui concerne le Conseil du trésor, il autorise les mandats de négociation du CPNC et assure le suivi des négociations menées par cet organisme.