Les décisions du CPNC sont prises par consensus. À défaut d’en établir un, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et la Fédération des cégeps peuvent exercer une voix prépondérante selon le sujet discuté.

Le partage des sujets à l’égard desquels chaque partie peut exercer une voix prépondérante respecte :

  • la responsabilité dévolue au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de définir les politiques de l’enseignement collégial et d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques;
  • de la responsabilité des collèges dans l’organisation et le développement de l’enseignement et l’administration des institutions.

Le Conseil du trésor :

  • autorise les mandats de négociation du CPNC et assure le suivi des négociations menées par cet organisme.