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Composition et mandat

Composition

Le CPNC est formé de personnes nommées par la ou le ministre responsable de l'Enseignement supérieur et par la Fédération des cégeps. Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations. 

Mandat

Le CPNC a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions, appelées « matières nationales sectorielles », sont aussi connues sous le vocable le « normatif ».

Pour bien circonscrire le mandat du CPNC, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

  • aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de la Fédération des cégeps ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNC;
  • au mode de financement de l’organisme;
  • à la rémunération de ses membres ou de ses agents.